Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – MOZAR ACCESSORIES

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet de MOZAR ACCESSORIES ainsi que les relations commerciales entre la société et ses clients.

En accédant au site ou en sollicitant les services de MOZAR ACCESSORIES, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales
MOZAR ACCESSORIES est une société spécialisée dans l’importation, la transformation et la commercialisation de papier bureautique (bobines Jumbo et ramettes A4).
Les informations légales complètes (raison sociale, adresse, ICE, RC…) seront communiquées sur demande ou mentionnées dans les documents contractuels.

2. Objet
Le site a pour objet de présenter les activités, produits et services de MOZAR ACCESSORIES, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou de formuler des demandes commerciales (devis, partenariats, informations).

3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
MOZAR ACCESSORIES ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

4. Produits et services
Les produits présentés sur le site (papier A4, bobines Jumbo, solutions de distribution) sont fournis à titre indicatif.
Les caractéristiques, disponibilités et conditions peuvent varier selon les stocks, les fournisseurs et les marchés.

5. Demandes de devis et commandes
Toute demande effectuée via le site (formulaire ou contact direct) ne constitue pas une commande ferme.
Une commande ne devient définitive qu’après :

• validation écrite par MOZAR ACCESSORIES

• accord sur les conditions commerciales (prix, quantités, délais)

• acceptation des documents contractuels (devis, bon de commande)

6. Prix
Les prix sont communiqués sur demande et peuvent varier en fonction :

• des volumes

• des conditions logistiques

• des fluctuations du marché

Les prix indiqués sont hors taxes sauf mention contraire.

7. Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou le contrat (virement bancaire, acompte, délai de paiement…).
MOZAR ACCESSORIES se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-respect des conditions de paiement.

8. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
MOZAR ACCESSORIES ne pourra être tenue responsable des retards liés à :

• transporteurs

• douanes

• cas de force majeure

Les risques liés au transport peuvent être transférés selon les conditions convenues entre les parties.

9. Responsabilité
MOZAR ACCESSORIES s’engage à fournir des produits conformes aux standards de qualité.
Cependant, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des produits

• de dommages indirects

• de pertes d’exploitation

10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de MOZAR ACCESSORIES.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur au Maroc.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux marocains.

13. Modification des conditions
MOZAR ACCESSORIES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.

14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
[adresse e-mail à compléter]
[numéro de téléphone]

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